Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre PROSPECT PROJECT (Nom à confirmer) et le client, et les conditions applicables à toute prestation de service effectuée par le biais du site internet prosper-project.com. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Article 2 : Services

Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site prosper-project.com. Ces services sont proposés dans la limite des disponibilités. PROSPECT PROJECT (Nom à confirmer) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). PROSPECT PROJECT (Nom à confirmer) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, le client doit remplir un formulaire d’éligibilité. Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Article 5 : Rétractation

Conformément à la législation en vigueur pour les services immatériels, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois que le service a commencé à être exécuté. Compte tenu de la nature des services fournis (création d'entreprise et démarches administratives), le client accepte que l'exécution des prestations commence dès la validation du paiement, renonçant ainsi expressément à son droit de rétractation.

Article 6 : Responsabilité

PROSPECT PROJECT (Nom à confirmer), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi de Hong Kong. Pour tous les litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Hong Kong.